Au même titre que d’autres métaux précieux, l’or constitue une valeur refuge pour tout investissement sur le long terme. Avant d’envisager son achat ou sa vente, il est recommandé de bien s’informer sur la législation en vigueur. En particulier sur les règles de fiscalité.
Quel est l’encadrement fiscal d’un achat d’or ?
Les règles fiscales et les frais associés dépendent du type de transaction et de la personne (acheteur ou vendeur). Dans le cadre d’un achat d’or, aucune taxe ne s’applique. Ce qui n’était pas le cas avant 2005 où l’acquéreur était soumis à la taxe sur les métaux précieux. Depuis la réforme de la loi Finance et du Code général des impôts, l’or d’investissement est défiscalisé. Cette appellation concerne les lingots d’une pureté minimale de 99,5 %, ainsi que les pièces d’or. Ces dernières doivent respecter les directives suivantes :
- un cours légal ;
- une prime qui n’excède pas 80 % du cours de l’or ;
- un tirage réalisé après l’année 1800 ;
- une pureté minimale de 90 %.
Comment se calculent les frais pour la vente d’or ?
Dans l’éventualité où vous souhaitez vendre de l’or, cette transaction est susceptible d’induire des frais. Cela vaut aussi bien pour les pièces que pour les lingots d’or. La taxe forfaitaire à la revente présente un taux de 11,5 %. En d’autres termes, ce pourcentage s’applique sur le cours actuel de l’or, au kilo. Pour les tirages antérieurs à 1800, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale. Néanmoins, la transaction ne doit pas excéder 5 000 euros. Dans le cas contraire, le taux est réduit à 6,5 %. Ce montant est ensuite reversé à l’État.
La TVA s’applique-t-elle pour l’achat de pièces ou de lingots d’or ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) couvre la majorité des produits en vente sur le territoire français. Cependant, elle ne concerne pas l’or d’investissement, comme les pièces ou les lingots. Ceux-ci sont vendus au prix du marché. En revanche, la TVA est exigible pour d’autres métaux précieux. C’est le cas, par exemple, de l’argent avec un taux de 20 %.
L’achat d’or constitue un investissement pérenne et sécuritaire. En France, la fiscalité demeure avantageuse pour procéder à ce type de transaction. Il n’y a pas de frais à prévoir ni de taxes telles que la TVA. Toutefois, la vente d’or induit l’application d’une taxe forfaitaire à la revente. Son montant dépend des objets, du statut de la personne et du cours de l’or.
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